Accords non marchand privé wallon

Les accords « non marchand » Région Wallonne ont été signés ce jeudi 24 février 2011.
Il s’agit en fait de 3 accords dont vous trouverez les textes ci-dessous :

l’avenant à l’accord 2007-2009 pdf
Le nouvel accord 2010-2011 pdf
L’engagement sur la réforme de la prise en compte de l’ancienneté des APE pdf

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