AWIPH : ARRETE de subventionnement 2011

  1. Le Moniteur belge du 18 mars 2011 publie l’arrêté annuel modifiant l’AGW du 9/10/1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées.

Au programme : l’adaptation du coefficient et les tableaux correspondants, le cadastre des personnes de nationalité étrangère et des dispositions concernant les parts contributives pdf

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