AWIPH ARRETES 2009 MODIFICATIONS

Le Moniteur belge du 31 décembre 2009 publie deux arrêtés modificatifs dont le but est de permettre à l’Administration de calculer la subvention des sursalaires pour heures inconfortables, selon d’autres critères que ceux établis pour 2009 (sur base des journées de présence en « I » et en « W »), méthode intiale qui s’est révélée inopérante. Ci-dessous, les textes officialisant ces modifications pour les services agrées et subventionnés ainsi que pour les « SAPS »

AR du 22/12/2009
relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le non-marchand privé wallon pdf

AR du 22/12/2009
relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes hancicapées pdf

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