AWIPH : arrêtés de subventionnement

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Les arrêtés d’agrément et de subventionnement des services dépendant de l’AWIPH ont été rassemblés depuis juillet 2013, dans le Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé.
Les dispositions relatives aux matières relevant des compétences de l’AWIPH sont reprises dans le Livre V, aux articles 365 à 1394 et aux annexes 43 à 117.

Plusieurs modifications sont intervenues depuis 2014. Voici ci-dessous, les différents textes légaux.

AGW du 23/01/14 (MB 3/02/14) relatif à la réserve spéciale pour octroi de subsides à l’investissement
AGW du 6/02/14 (MB 24/02/14) Services organisant du répit. pdf
AGW du 20/02/14 (MB 6/03/14)
relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées
AGW du 13/03/14 (MB 14/04/14)
relatif à l’aide individuelle à l’intégration
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AGW du 24/04/14 (MB 05/05/14)
relatif aux services organisant des activités pour personnes handicapées
AGW du 24/04/14 (MB 14/05/14)
apportant une correction (article 1131) relative aux primes syndicales
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AGW du 15/05/14 (MB 19/06/14)
apportant des modifications aux dispositions comptables et aux principes d’admissibilité des charges et notamment des dispositions relatives aux SAI (art. 8 à 14)
AGW du 15/05/14 (MB 4/07/14)
comprenant diverses dispositions dont celles relatives aux Services d’Accueil de Jour pour Adultes
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