• Actualités

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  • moniteurbelge

    Comptabilité des ASBL

    Les petites asbl ne doivent plus conserver le livre comptable (original) et les pièces justificatives (original ou copie) que 7 ans à la place de 10. La preuve par le Moniteur belge du 12/10/2009

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  • cnt

    CCT n°100 : politiques de prévention de l’alcool et des drogues

    Les partenaires sociaux ont conclu une convention collective de travail rendant obligatoire l’élaboration d’une politique de prévention de l’alcool et des drogues dans chaque entreprise et pour l’inscrire dans le règlement de travail. Cette CCT est d’application au 1/04/2009 mais les entreprises ont jusqu’au 1/04/2010 pour remplir ces obligations. Un dossier complet est disponible sur […]

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  • cnt

    Nouvelles CCT conclues au sein du Conseil National du Travail et publiées au Moniteur belge du 13/07/2009

    et publiées au Moniteur belge du 13/07/2009 CCT n°19octies relative à l’intervention financière de l’employeur dans les frais de tranport des travailleurs CCT n°77 quinquies relative au crédit-temps   CCT n°96 relative au régime d’indemintés complémentaires pour certains travailleurs âgés (Accord interprof du 22/12/2008) CCT n°99 relative à la rémunération des travailleurs handicapés occupés dans […]

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  • moniteurbelge

    COMMISSION WALLONNE DES PERSONNES HANDICAPEES

    Le Moniteur belge du 28 juillet 2009 publie la composition de la toute neuve « Commission wallonne des personnes handicapées ». Cette commission est la résultante de la réforme de la fonction consultative en Région Wallonne. Elle remplace l’ancien « Conseil Consultatif ». Vous en trouverez la composition sur ce site, dans le chapitre « Outils » – Qui est Qui […]

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  • moniteurbelge

    Simplification administrative : modification des délais d’agrément pour les services « AWIPH »

    A dater du 1er juillet 2009, les services seront agréés à durée indéterminée. Une évaluation par l’AWIPH aura lieu tous les 5 ans, à l’exception des nouveaux services qui sont eux agréés d’abord à l’essai pour une période allant de 3 mois à 3 ans, avant transformation en agrément indéterminé. Pour consulter le texte complet […]

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  • moniteurbelge

    AWIPH ARRETES 2009

    Deux arrêtés AWIPH supplémentaires sont sortis au Moniteur, le 7/07/2009 : AR du 14/05/2009 Aide individuelle à l’intégration AR du 14/05/2009 relatif à l’autorisation de prise en charge des personnes handicapées

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  • moniteurbelge

    AWIPH ARRETES 2009

    … au tour de l’arrêté dit « SANS » ou des services organisant des activités pour personnes handicapées, paru au Moniteur belge du 13 mai 09 : AR du 23/04/2009 services organisant des activités pour personnes handicapées

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  • moniteurbelge

    Frais de parcours

    Le Moniteur belge du 29/06/2009 publie l’adaptation dumontant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle. Le montant est porté à 0.3026 Euros/km ceci pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010. Pour consulter le texte de la circulaire du 18/06/2009 : cliquez ici.

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  • moniteurbelge

    AWIPH ARRETES 2009

    Les deux premiers arrêtés AWIPH 2009 viennet de paraître au Moniteur du 12/05/2009. En voici le texte ci-dessous : AR du 23/04/2009 services résidentiels d’accueil de jour et de placement familial AR du 23/04/2009 (ANM) relatif au subventionnement des mesures de l’accord pour le non-marchand

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  • awiph

    AWIPH : appel à projets

    L’AWIPH lance un nouvel appel à projets « Initiatives spécifiques » pour la mise en place de des cellules mobiles de soutien à la population spécifique qui présente à la fois une déficience mentale et des troubles du comportements ou des troubles graves du comportements, tels que l’intégration de ces personnes dans leur milieu de vie est […]

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  • cap48

    CAP48 : L’APPEL A PROJET 2009 EST OUVERT !

    CAP48 lance officiellement sa période d’appel à projets pour l’année 2009. L’appel à projet concerne le secteur du handicap et de l’aide à la jeunesse. C’est donc le moment de faire connaître vos projets en remplissant les formulaires que vous trouverez sur le site www.cap48.be  (télécharger le formulaire « Handicap » ou « Jeunesse » en fonction de votre secteur […]

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  • awiph

    MEMORANDUM AWIPH 2009 – 2014

    Les 4 fédérations du secteur AWIPH diffusent leur « mémorandum » pour la prochaine législature. Texte complet Synthèse

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  • Maribel

    Dans le cadre de l’Accord Interprofessionnel et du Plan de relance, le Gouvernement fédéral prévoit un renforcement du dispositif et la création de nouveaux emplois Maribel, par l’augmentation de la dispense de versement de précompte professionnel. Celle-ci devrait passer de 025% à 0.75% au 1/06/09 et atteindre 1% en 2010. Pour lire le comuniqué paru […]

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  • Préavis de grève

    Le « banc patronal » a levé la consigne de décembre 2008 concernant le paiement des sursalaires pour prestations irrégulières, durant les séjours de vacances. Ce vendredi 20/02/2009, le Front commun syndical a levé le préavis de grève déposé le 22/01/2009.

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  • unipso

    INDEXATION Point APE

    La valeur du point APE pour 2009 a été fixée à 2.813,29 € (source : Forem – via unipso – http://www.unipso.be)

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  • sp

    Plan pour l’emploi

    Le 20 novembre dernier, la Vice-première Ministre et Ministre de l’Emploi, J. Milquet, a présenté son plan 2009 pour l’emploi. Pour prendre connaissance du texte de l’accord :cliquez ici

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  • unisoc

    La CENM devient UNISOC

    Après l’UFENM, devenue UNIPSO, voici la CENM qui change à son tour de nom et de logo. Il faudra désormais parler de : UNISOC : Union des entreprises à profit social (ou Unie van socialprofitondernemingen) Nouvelle adresse : rue Colonel Bourg, 122 – 1140 Bruxelles

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  • Accord Interprofessionnel 2009-2010

    Le nouvel accord interprofessionnel a été signé le 22 décembre 2008. Pour prendre connaissance du texte de l’accord : cliquez ici

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  • moniteurbelge

    CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

    Lors de la réunion du 18/12/2008, la Sous-Commission paritaire 319.02 a signé 3 conventions collectives de travail, à savoir : – la CCT sur les primes pour heures irrégulières (en région wallonne) pour la CCT, cliquer ici – la CCT prépension à 56 ans (si 20 ans de travail de nuit) : renouvellement pour cette […]

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