• Travailleurs frontaliers français

    Une nouvelle circulaire de l’Administration des Contributions précise divers aspects de la règlementation du travail fontalier français. Pour en prendre connaissance :

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  • Frais de parcours

    Le Moniteur belge du 22/06/2011 publie l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle.  Le montant est porté à 0.3352 Euros/km  ceci pour la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012. Pour consulter le texte de la circulaire 609 du 20 juin 2011 : cliquez ici.

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  • Congé de paternité

    Deux lois du 11/06/2011 concernant le congé de paternité, entrent en vigueur l 30 juillet 2011 et prévoient : – un renforcement de la protection contre le licenciement pendant le congé de paterinté – une indemnité de protection en cas de conversion du congé de maternité en congé de paternité. Pour consulter les textes légaux […]

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  • Elections sociales 2012

    Dans son avis rendu ce mercredi 2 mars 2011, le Conseil National du Travail propose la tenue des prochaines élections sociales du 7 au 20 mai 2012. Lors de sa séance du 8 avril 2011, le Conseil des Ministres a approuvé 3 projets de loi visant à organiser la procédure, les recours ainsi qu’à maintenir […]

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  • Saut d’index

    L’indice-pivot pour la fonction publique et les allocations sociales a été dépassé. Le dernier dépassement avait eu lieu le 1er septembre 2010. Ceci implique plusieurs choses :15 Indexation des salaires pour les travailleurs des commissions paritaires qui fonctionnent selon le même principe que le CNT (Adaptation au 01/05/2011)  Indexation des traitements des fonctionnaires, ainsi que […]

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  • Travail étudiant

    A partir du 1/01/2012, les étudiants pourront être occupés à un tarif avantageux pendant une durée de 50 jours à étaler tout au long de l’année. Le régime actuel (23 jours en été et 23 jours en dehors) sera donc supprimé. Une seule cotisation de solidarité (8,13%) sera perçue. Pour l’année 2011, ce sont les […]

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  • AWIPH : ARRETE de subventionnement 2011

    Le Moniteur belge du 18 mars 2011 publie l’arrêté annuel modifiant l’AGW du 9/10/1997 relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services résidentiels, d’accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées. Au programme : l’adaptation du coefficient et les tableaux correspondants, le cadastre des personnes de nationalité étrangère et des dispositions concernant […]

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  • Accord Interprofessionnel

    Un nouvel AIP a été signé le 20/01/2011. Pour prendre connaissance du texte, c’est ici  Le texte n’ayant pas été approuvé par la FGTB et la CGSLB, le Gouvernement a déposé, le 11/02/2011, un projet de médiation, puis a adopté lors de la réunion du Conseil des Ministres du 25/02, les mesures reprise dans le […]

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  • Accords non marchand privé wallon

    Les accords « non marchand » Région Wallonne ont été signés ce jeudi 24 février 2011. Il s’agit en fait de 3 accords dont vous trouverez les textes ci-dessous : l’avenant à l’accord 2007-2009  Le nouvel accord 2010-2011  L’engagement sur la réforme de la prise en compte de l’ancienneté des APE 

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