• Crédit-temps : suite

    L’arrêté royal attendu est paru au Moniteur belge du 31/08/12.

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  • sp

    Congé-éducation – année scolaire 2012-2013

    Un droit à un maximum de 180h de congé-éducation payé est accordé à partir du 1er septembre 2012 aux travailleurs : 7 qui suivent un formation qui prépare à l’exercice d’un métier en pénurie ou qui mène à un premier diplôme de l’ensengmenet secondaire supérieur ou une formation de base. Le salaire mensuel brut du […]

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  • moniteurbelge

    ASBL

    La façon dont une ASBL doit tenir une comptabilité dépend de sa taille et donc du type d’asbl (petite, grande ou très grande). Les seuils qui déterminent dans quel groupe se situe une asbl, établis en 2005) viennent d’être indexés. Pour consulter le texte légal: Pour un résumé officiel : site de la Banque Nationale […]

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  • france-belgique

    Accord cadre franco-wallon sur l’accueil des personnes handicapées

    Le 22 décembre 2011, un accord cadre sur l’accueil des personnes handicapées était signé entre d’une part, Mme Marie-Anne MONTCHAMP, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre française des solidarités et de la cohésion sociale et, d’autre part, M. Rudy DEMOTTE, Ministre Président de la Région wallonne et Mme Eliane TILLIEUX, Ministre de la Santé, de […]

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  • moniteurbelge

    Congé-éducation

    La loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (MB 30/03/2012 art.59 et 60) prévoit l’augmentation du nombre maximum d’heures par an, jusqu’à 180h pour les formations aux métiers reconnus en pénurie et l’obtention d’un premier diplôme d’enseignement secondaire supérieur pour les travailleurs peu qualifiés. La mesure prend effet au 1/09/2012. L’Onem a publié […]

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  • Volontariat

    Le montant de l’indemnité qu’une association peut verser à ses volontaires ne peut pas excéder, pour l’année 2012 (exercice d’imposition 2013) 31.44 Euros par jour et 1257.51 Euros par an

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  • Code wallon de l’action sociale et de la santé

    Dans le cadre des mesures de simplification administrative, le législateur a voulu rassembler une série de dispositions relatives à l’action sociale et à la santé. Parmi celles-ci : le décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées. Le texte complet du nouveau code est paru au Moniteur belge du 21/12/2011. (Livre IV […]

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  • AWIPH : arrêtés de subventionnement

    AWIPH : arrêtés de subventionnement Ci-dessous, les dernières publications officielles des arrêtés de subventionnement : • Services d’aide précoce et services d’accompagnement pour adultes destinés aux personne handicapées (Moniteur belge du 12/06/2012) • Subventionnement de l’accord tripartite pour le secteur non marchand privé (Moniteur du 12/06/2012) • Intégration des jeunes handicapés (Moniteur du 12/06/2012)

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  • AWIPH : contrat de gestion 2012-2017

    Le 14 juin 2012, le nouveau contrat de gestion de l’AWIPH est signé. Pour accéder au texte complet, c’est ci-dessous.

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  • Frais de parcours

    Le Moniteur belge du 27/06/2012 publie l’adaptation dumontant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle. Le montant est porté à 0.3456 Euros/km ceci pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Pour consulter le texte de la circulaire 619 du 18 juin 2012.

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  • Crédit-temps

    Une nouvelle CCT, la CCT 103, a vu le jour, visant à mettre en application les dispositions prises par le gouvernement fédéral en matière de crédit-temps. Sa mise en application est prévue simultanément à l’arrêté royal, toujours attendu – soit, en principe en septembre 2012. CCT 103 et CCT 77bis coexistent afin d’assurer une transition […]

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  • Plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus

    La CCT 104 vise à appliquer la disposition fédérale prévoyant pour chaque entreprise de plus de 20 travailleurs, l’obligation d’élaborer un plan dont l’objectif est de maintenir, voire d’augmenter la proportion de travailleurs de cette tranche d’âge. Deux CCT pour traduire cette mesure : la CCT104 et la CCT 9quater:

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  • Vacances « européennes »

    Afin de se conformer aux injonctions européennes, le droit aux vacances annuelles pour tous les travailleurs, y compris ceux qui n’ont pas travaillé l’année précédant la conclusion de leur contrat, a été coulé dans un arrêté (MB 28/06/2012) Pour consulter le texte légal:

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  • AWIPH : 3 nouveaux arrêtés de subventionnement

    Ci-dessous, les dernières publications officielles des arrêtés de subventionnement : • Services d’accompagnement en accueil de type familial (Moniteur belge du 16/07/2012) • Subventionnement des services résidentiels et d’accueil de jour (modification de l’AF du 9/10/1997) (Moniteur du 16/07/2012) • Subventionnement des services d’aide aux activités de la vie journalière (Moniteur du 20/07/2012)

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  • AWIPH : appel à projets

    L’AWIPH lance un nouvel appel à projets « Activités citoyennes » . (Dossier à rentrer pour le 29 octobre 2012) Pour plus d’informations : cliquer ici pour consulter le site Internet de l’AWIPH

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  • AWIPH : nouvelle composition du Comité de gestion et des Conseils d’avis

    L’AWIPH a procédé au renouvellement de ces instances. Ci-dessous les nouvelles compositions de celles-ci Comité de gestion Conseil d’avis pour l’aide individuelle à l’intégration Conseil d’avis pour l’éducation, la formation et l’emploi Conseil d’avis pour l’éducation, l’accueil et l’hébergement

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  • AWIPH : arrêtés de subventionnement

    Ci-dessous, les dernières publications officielles des arrêtés de subventionnement : • Services d’accompagnement en accueil de type familial (Moniteur belge du 6/12/2011) • Subventionnement de l’accord tripartite pour le secteur non marchand privé (Moniteur du 12/12/2011) • Transformation de places en service résidentiel pour adultes (Moniteur du 16/03/2012)

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