• Elections2014

    Nouveau Gouvernement Wallon

    Le 22/07/2014, les nouveaux Ministres du Gouvernement wallon ont été désignés : Maxime Prévot (cdH) devient Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. Ce sera donc le nouveau Ministre compétent pour la politique du Handicap en Région Wallonne. Paul Magnette (PS) est Ministre-Président du Gouvernement wallon. Jean-Claude Marcourt (PS) devient […]

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  • moniteurbelge

    Prévention incendie

    Arrêté royal du 28 mars 2014 (MB 14/04/2014) relatif à la prévention de l’incendie sur les lieux de travail.

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  • moniteurbelge

    Statut unique « employés / ouvriers »

    Statut unique « employés / ouvriers » : La Loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés est sortie au Moniteur belge du 31/12/2013. Pour consulter le texte : cliquer sur l’icône ci-dessous. Les arrêtés du 9/01/2014 et du 24/04/2014 formalisent une compensation pour les ouvriers à charge de l’ONEm. Les textes sont consultables ci-dessous […]

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  • moniteurbelge

    Mixité dans les Conseils d’administration

    Le Décret du 9/01/2014 (MB du 28/01/2014) stipule que le Conseil d’Administration des organismes privés agréés par la Région Wallonne doit se compose au maximum de 2/3 de membres de même sexe.

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  • cnt

    Motivation du licenciement : CCT 109

    Un accord est intervenu entre les partenaires sociaux au sein du CNT qui introduit le droit du travailleur de demander les motifs qui sont à la base du licenciement, et qui introduit la notion du « licenciement manifestement déraisonnable ». La CCT 109 est parue au Moniteur du 20 mars 2014 pour une entrée en […]

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  • moniteurbelge

    Prévention des risques psychosociaux

    Au Moniteur belge du 28/04/2014, la Loi du 28 février 2014 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, quant à la prévention des risques psychosociaux au travail, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

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  • awiph

    AWIPH : arrêtés de subventionnement

    Les arrêtés d’agrément et de subventionnement des services dépendant de l’AWIPH ont été rassemblés depuis juillet 2013, dans le Code règlementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé. Les dispositions relatives aux matières relevant des compétences de l’AWIPH sont reprises dans le Livre V, aux articles 365 à 1394 et aux annexes 43 à […]

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  • moniteurbelge

    Actes de soins

    Protocole d’accord du 24/02/2014 concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé (MB 20/06/2014).

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  • moniteurbelge

    Frais de parcours

    Le Moniteur belge du 04/07/201 publie l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle (applicable aux services publics fédéraux et aux secteurs qui suivent ce barème). Le montant est porté à 0.34.68 Euros/km • ceci pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. […]

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  • unipso

    UNIPSO :UNIs Pour dynamiser les SOlidarités

    UNIPSO :UNIs Pour dynamiser les SOlidarités C’est au tour de l’UNIPSO de présenter son mémorandum 2014. Pour le consulter : cliquez sur l’icône ci-dessous.

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  • unisoc

    UNISOC – miser sur une politique adaptée

    L’UNISOC, Union des entreprises à profil social, asbl, diffuse son mémorandum en vue des élections fédérales de 2014. Pour consulter le texte :

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