• conseil-ministres

    Conseil fédéral des Ministres : projets de réformes (26/07/2017)

    Le 26 juillet 2017, le Conseil fédéral des Ministres publie le programme de ses prochaines « réformes ambitieuses pour doper l’emploi, le pouvoir d’achat et la cohésion sociale ». Celles-ci concernent : la fiscalité – dont une exonération fiscale et sociale étendu à 6000€ par an, pour le travail bénévole la compétitivité et l’emploi (Flexijobs, e-commerce, travail […]

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  • GW 28-07-2017

    Nouveau Gouvernement wallon

    Vendredi 28 juillet 2017, un nouveau Gouvernement wallon est officiellement formé. Pour consulter la nouvelle déclaration de politique régionale, c’est ici Le GW est donc composé comme suit : Willy BORSUS (MR), Ministre-Président Alda Greoli (CDH), Vice-Présidente et Ministre de l’Action sociale, de la Santé, de l’Egalité des chances, de la Fonction publique et de […]

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  • Travail maniable

    Loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable

    La Loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable est parue au Moniteur belge le 15 mars. Cette loi vise à plus de souplesse dans l’organisation du travail ainsi qu’à adapter les conditions de travail pour permettre l’allongement de la carrière professionnelle. Elle concerne notamment : – le temps de travail (annualisation, […]

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  • indemnités km

    Indemnité kilométrique au 1/07/2017

    Le Moniteur belge du 23/06/2017 publie l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle (applicable aux services publics fédéraux et aux secteurs qui suivent ce barème). Le montant est porté à 0.3460 Euros/km – ceci pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018. […]

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  • moniteurbelge

    Indemnité kilométrique

    Le Moniteur belge du 29/06/2016 publie l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle (applicable aux services publics fédéraux et aux secteurs qui suivent ce barème). Le montant est porté à 0.3363 Euros/km – ceci pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017. […]

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  • Elections2014

    Nouveau Gouvernement Wallon

    Le 22/07/2014, les nouveaux Ministres du Gouvernement wallon ont été désignés : Maxime Prévot (cdH) devient Vice-Président et Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l’Action sociale et du Patrimoine. Ce sera donc le nouveau Ministre compétent pour la politique du Handicap en Région Wallonne. Paul Magnette (PS) est Ministre-Président du Gouvernement wallon. Jean-Claude Marcourt (PS) devient […]

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  • Le secteur du Handicap pris en otage dans la course aux restrictions budgétaires du Gouvernement wallon !

    Un communiqué de presse conjoint fédérations d’employeurs et organisations syndicales Le communiqué de presse UFFIPRAH/FISSAAJ du 20/09/2013

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  • moniteurbelge

    Frais de parcours

    Le Moniteur belge du 09/07/2013 publie l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle (applicable aux services publics fédéraux et aux secteurs qui suivent ce barème). Le montant est porté à 0.3461 Euros/km • ceci pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. […]

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  • Crédit-temps : suite

    L’arrêté royal attendu est paru au Moniteur belge du 31/08/12.

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  • moniteurbelge

    Congé-éducation

    La loi du 29 mars 2012 portant des dispositions diverses (MB 30/03/2012 art.59 et 60) prévoit l’augmentation du nombre maximum d’heures par an, jusqu’à 180h pour les formations aux métiers reconnus en pénurie et l’obtention d’un premier diplôme d’enseignement secondaire supérieur pour les travailleurs peu qualifiés. La mesure prend effet au 1/09/2012. L’Onem a publié […]

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  • Code wallon de l’action sociale et de la santé

    Dans le cadre des mesures de simplification administrative, le législateur a voulu rassembler une série de dispositions relatives à l’action sociale et à la santé. Parmi celles-ci : le décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées. Le texte complet du nouveau code est paru au Moniteur belge du 21/12/2011. (Livre IV […]

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  • AWIPH : arrêtés de subventionnement

    AWIPH : arrêtés de subventionnement Ci-dessous, les dernières publications officielles des arrêtés de subventionnement : • Services d’aide précoce et services d’accompagnement pour adultes destinés aux personne handicapées (Moniteur belge du 12/06/2012) • Subventionnement de l’accord tripartite pour le secteur non marchand privé (Moniteur du 12/06/2012) • Intégration des jeunes handicapés (Moniteur du 12/06/2012)

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  • Frais de parcours

    Le Moniteur belge du 27/06/2012 publie l’adaptation dumontant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle. Le montant est porté à 0.3456 Euros/km ceci pour la période du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013. Pour consulter le texte de la circulaire 619 du 18 juin 2012.

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  • Crédit-temps

    Une nouvelle CCT, la CCT 103, a vu le jour, visant à mettre en application les dispositions prises par le gouvernement fédéral en matière de crédit-temps. Sa mise en application est prévue simultanément à l’arrêté royal, toujours attendu – soit, en principe en septembre 2012. CCT 103 et CCT 77bis coexistent afin d’assurer une transition […]

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  • Plan pour l’emploi des travailleurs de 45 ans et plus

    La CCT 104 vise à appliquer la disposition fédérale prévoyant pour chaque entreprise de plus de 20 travailleurs, l’obligation d’élaborer un plan dont l’objectif est de maintenir, voire d’augmenter la proportion de travailleurs de cette tranche d’âge. Deux CCT pour traduire cette mesure : la CCT104 et la CCT 9quater:

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  • Vacances « européennes »

    Afin de se conformer aux injonctions européennes, le droit aux vacances annuelles pour tous les travailleurs, y compris ceux qui n’ont pas travaillé l’année précédant la conclusion de leur contrat, a été coulé dans un arrêté (MB 28/06/2012) Pour consulter le texte légal:

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  • AWIPH : 3 nouveaux arrêtés de subventionnement

    Ci-dessous, les dernières publications officielles des arrêtés de subventionnement : • Services d’accompagnement en accueil de type familial (Moniteur belge du 16/07/2012) • Subventionnement des services résidentiels et d’accueil de jour (modification de l’AF du 9/10/1997) (Moniteur du 16/07/2012) • Subventionnement des services d’aide aux activités de la vie journalière (Moniteur du 20/07/2012)

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  • AWIPH : arrêtés de subventionnement

    Ci-dessous, les dernières publications officielles des arrêtés de subventionnement : • Services d’accompagnement en accueil de type familial (Moniteur belge du 6/12/2011) • Subventionnement de l’accord tripartite pour le secteur non marchand privé (Moniteur du 12/12/2011) • Transformation de places en service résidentiel pour adultes (Moniteur du 16/03/2012)

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