• AVIQ : nouvel arrêté SRJ

    Le nouvel arrêté applicable avec effet rétroactif au 1/01/2017, est paru au Moniteur belge du 18 janvier 2018. Pour avoir accès au document, c’est ici ! Code wallon action sociale – MB18-01-2018 – AGW 14-12-2017 – SRJ

    Lire la suite
  • Valeur du point APE 2018

    La nouvelle valeur du point APE pour 2018 s’élève à 3.093,70€ (contre 3.066,98€ en 2017 soit une différence de 26,72€ moins de 1%). (Source Forem via UNIPSO)

    Lire la suite
  • Loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable

    La Loi du 5 mars 2017 sur le travail faisable et maniable est parue au Moniteur belge le 15 mars. Cette loi vise à plus de souplesse dans l’organisation du travail ainsi qu’à adapter les conditions de travail pour permettre l’allongement de la carrière professionnelle. Elle concerne notamment : – le temps de travail (annualisation, […]

    Lire la suite
  • Prime de fin d’année 2016

    Les travailleurs qui ressortissent à la SCP319.02 on droit à une prime de fin d’année. Celle-ci se compose d’une partie fixe et d’une partie variable. Chaque année, le montant de la partie fixe est adapté à l’indice santé. Pour consulter la déclaration 2016 relative au paiement de la prime de fin d’année pour le secteur, […]

    Lire la suite
  • Valeur du point APE

    Pour l’année 2017, la valeur du point APE est de 3066,98€ (contre 3024,64@ en 2015) ATTENTION cependant, une importante réforme du dispositif est en cours. La volonté de la Ministre de l’Emploi est de faire entrer en vigueur un nouveau système vers juillet 2017. Il est possible que la valeur du point APE soit donc […]

    Lire la suite
  • Statut unique « employés / ouvriers »

    Statut unique « employés / ouvriers » : La Loi concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés est sortie au Moniteur belge du 31/12/2013. Pour consulter le texte : cliquer sur l’icône ci-dessous. Les arrêtés du 9/01/2014 et du 24/04/2014 formalisent une compensation pour les ouvriers à charge de l’ONEm. Les textes sont consultables ci-dessous […]

    Lire la suite
  • Mixité dans les Conseils d’administration

    Le Décret du 9/01/2014 (MB du 28/01/2014) stipule que le Conseil d’Administration des organismes privés agréés par la Région Wallonne doit se compose au maximum de 2/3 de membres de même sexe.

    Lire la suite
  • Prévention des risques psychosociaux

    Au Moniteur belge du 28/04/2014, la Loi du 28 février 2014 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, quant à la prévention des risques psychosociaux au travail, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

    Lire la suite
  • Actes de soins

    Protocole d’accord du 24/02/2014 concernant la relation entre les professionnels travaillant dans le secteur de l’aide aux personnes en situation de handicap et les professionnels de santé (MB 20/06/2014).

    Lire la suite
  • Frais de parcours

    Le Moniteur belge du 04/07/201 publie l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique due lorsqu’un travailleur utilise son véhicule privé à des fins professionnelle (applicable aux services publics fédéraux et aux secteurs qui suivent ce barème). Le montant est porté à 0.34.68 Euros/km • ceci pour la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015. […]

    Lire la suite