CCT n°100 : politiques de prévention de l’alcool et des drogues

cnt

Les partenaires sociaux ont conclu une convention collective de travail rendant obligatoire l’élaboration d’une politique de prévention de l’alcool et des drogues dans chaque entreprise et pour l’inscrire dans le règlement de travail.
Cette CCT est d’application au 1/04/2009 mais les entreprises ont jusqu’au 1/04/2010 pour remplir ces obligations.
Un dossier complet est disponible sur le site du CNT à l’adresse suivante :
http://www.nar-cnt.be/Fthèmes-alcool%20et%20drogues.htm

Texte de la CCT

Parution au Moniteur belge du 13/07/2009

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