CCT n°100 : politiques de prévention de l’alcool et des drogues

Depuis le 1/04/2010, le règlement de travail de chaque entreprise privée doit comprendre une déclaration de politique ou d’intention relative à la prévention en matière d’alcool et de drogues.

(Le texte de la CCT 100 est accessible dans la note plus bas, mise en ligne les 12/05 et 29/09/2010)

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