Crédit-temps

Plusieurs modifications viennent d’être apportées au régime du « crédit-temps ».

D’une part, concernant la neutralisation de certaines périodes : le travailleur qui reprend le travail à temps partiel suite à une maladie, pourra bénéficier d’un crédit-temps sous certaines conditions.

Ensuite, sur l’ancienneté nécessaire dans l’entreprise pour pouvoir accéder au dispositif : à partir du 1/01/2010, l’ancienneté minimum est relevé de 1 à 2 ans
(pour la diminution d’1/5e temps, l’ancienneté requise reste fixée à 5 ans minimum).

Enfin, jusqu’ici, le travailleur âgé de plus de 50 ans bénéficiait d’allocations de l’ONEM majorées en cas de diminution d’/1/5e ou de crédit-temps.
A partir du 1/01/2010, cette disposition concernera les travailleurs à partir de 51 ans.
A noter : pour les travailleurs relevant de la SCP319.02 entre 50 et 51 ans qui font une demande de Plan Tandem, le Fonds Old Timer a décidé de couvrir la différence. Aucun changement donc.

Ici, l’arrêté royal du 21/02/10 relatif à cette dernière mesure.

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