Crédit-temps

Une nouvelle CCT, la CCT 103, a vu le jour, visant à mettre en application les dispositions prises par le gouvernement fédéral en matière de crédit-temps. Sa mise en application est prévue simultanément à l’arrêté royal, toujours attendu – soit, en principe en septembre 2012. CCT 103 et CCT 77bis coexistent afin d’assurer une transition entre les deux systèmes ancien et nouveau.
Pour consulter la CCT 103 :

A NOTER : l’arrêté royal du 1er juillet (MB 13/07/2012) donne la possibilité de faire une demande d’allocation d’interruption de carrière à l’ONEM, de manière électronique. L’ONEM finalise actuellement la procédure informatique sécurisée.

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