Indexation des frais de publication au Moniteur belge

A partir du 1er janvier 2011, les frais de publication auprès de la Banque Nationale de Belgique pour les comptes annuels et documents comptables des grandes ASBL sont indexés de la manière suivante:
a) frais de dépôt:
– 59,30 euros (actuellement 57,50 €) lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier structuré
– 107,70 euros (actuellement 104,60 €) lorsque les documents sont déposés par voie électronique sous forme d’un fichier PDF
– 113,10 euros (actuellement 109,80 €) lorsque les documents sont déposés sur papier

b) frais de rectification :
59,30 euros (actuellement 57,50 €)

Source : MB 3/12/2010

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