Maribel social

Le Moniteur belge du 26 juin 2010 publie les dernières dispositions en matière de mesures visant à promouvoir l’emploi dans le secteur non marchand (soit le Maribel social).

Pour 2010 (avec effet rétroactif au 1/01): la réduction de cotisations s’élève forfaitairement à 375,94€ par travailleur par trimestre (Pour rappel, il ne s’agit pas d’une réelle réduction de cotisations mais d’une réduction sour la forme d’une dotation versée au Fonds Maribel, qui finance alors des engagements supplémentaires)
Pour 2011 : cette même réduction s’élève à 387,83€

Pour 2010 : le montant du forfait alloué par travailleur et par trimestre est fixé à 371,23€
Pour 2011 : ce même montant s’élève à 384,25€
Ces montants sont légèrement différents des réductions de cotisations suite à des corrections et ajustements.

L’arrêté spécifie aussi que 1,2% de la dotation peut être affectée aux frais de fonctionnement et de personnel (des Fonds Maribel).

Téléchargement de l’arrêté royal du 13 juin 2010 ci-dessous pdf

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