Nouvelles CCT conclues au sein du Conseil National du Travail et publiées au Moniteur belge du 13/07/2009

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et publiées au Moniteur belge du 13/07/2009

CCT n°19octies
relative à l’intervention financière de l’employeur dans les frais de tranport des travailleurs

CCT n°77 quinquies
relative au crédit-temps

 

CCT n°96
relative au régime d’indemintés complémentaires pour certains travailleurs âgés (Accord interprof du 22/12/2008)

CCT n°99
relative à la rémunération des travailleurs handicapés occupés dans un emploi normal

Pour consulter le texte de la CCT n°100 relative aux politiques de prévention de l’alcool et des drogue, convention parue le même jour au Moniteur belge : voir un peu plus bas sur cet écran.

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