Parution de diverses CCT sectorielles

MB 14/10/10
CCT relative au statut de la délégation syndicale pdf

MB 14/10/10
CCT relative au champ d’application du Fonds Old Timer pdf

A noter : deux CCT relatives aux efforts de formation sont parues respectivement au Moniteur des 11/10 (2007-2008) et 12/10/2010 (2009). La CCT actuellement d’application en la matière n’est pas encore parue au Moniteur.

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