SABAM

Un accord entre les sociétés de gestion SABAM et Simim d’une part et l’UNISOC, d’autre part, fixe des conditions particulières pour les entreprises à valeur sociale, pour ce qui est du paiement des redevances pour la diffusion de la musique dans les lieux non accessibles au public. Ci-dessous le communiqué de presse publié par le Cabinet du Ministre Van Quikenborne.

Communiqué

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