Simplification administrative : modification des délais d’agrément pour les services « AWIPH »

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A dater du 1er juillet 2009, les services seront agréés à durée indéterminée. Une évaluation par l’AWIPH aura lieu tous les 5 ans, à l’exception des nouveaux services qui sont eux agréés d’abord à l’essai pour une période allant de 3 mois à 3 ans, avant transformation en agrément indéterminé.

Pour consulter le texte complet et officiel, cliquez ici.

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