AWIPH ARRETES 2009 MODIFICATIONS

Le Moniteur belge du 31 décembre 2009 publie deux arrêtés modificatifs dont le but est de permettre à l’Administration de calculer la subvention des sursalaires pour heures inconfortables, selon d’autres critères que ceux établis pour 2009 (sur base des journées de présence en “I” et en “W”), méthode intiale qui s’est révélée inopérante. Ci-dessous, les textes officialisant ces modifications pour les services agrées et subventionnés ainsi que pour les “SAPS”

AR du 22/12/2009
relatif au subventionnement des mesures de l’accord tripartite pour le non-marchand privé wallon pdf

AR du 22/12/2009
relatif aux conditions d’agrément et de subventionnement des services organisant des activités pour personnes hancicapées pdf

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